Quand vous entrez en Norvège
Quand vous arrivez en Norvège avec des devises ou des marchandises, vous êtes tenu de les déclarer à la douane. Il existe plusieurs exceptions à cette règle, dont les plus importantes sont décrites ci-dessous. En cas de doute, contactez les autorités douanières.
Zone rouge ou zone verte?
Dans la plupart des postes frontaliers, une zone ROUGE et une zone VERTE ont été aménagées. Lorsque vous passez par la zone rouge, vous déclarez que vous transportez avec vous des marchandises soumises à des taxes et des droits de douane, et/ou dont l’importation nécessite une autorisation spéciale. Si vous passez par la zone verte, vous déclarez que vous ne transportez que des marchandises admises en franchise et que vous n’êtes pas en possession de marchandises nécessitant une autorisation spéciale.
En cas de doute, passez par la zone rouge et renseignez-vous auprès d’un douanier.
Vous pouvez passer par la zone verte si vous transportez uniquement des marchandises en franchise dans la limite des quotas et des valeurs autorisés, et si:
- ces marchandises sont destinées à votre usage personnel ou sont des cadeaux privés, et ne sont pas destinées à la vente ou à un usage commercial,
- vous transportez vous-même ces marchandises, soit sur vous, soit dans vos bagages, de manière à pouvoir les présenter au passage de la douane. Les marchandises qui sont expédiées, en tant que bagages accompagnés par exemple, ne peuvent être importées en franchise, à moins que vous puissiez les récupérer avant le contrôle douanier.
Si les bagages ont été égarés et arrivent à destination ultérieurement, vous devez passer par la zone rouge et déclarer ce que vous avez dans votre bagage à main et ce qui se trouve dans les autres bagages.
Les autorités douanières ont le droit de fouiller les personnes, les bagages et les moyens de transport. C’est à vous de déballer et de remballer les bagages inspectés, et vous avez l’obligation de répondre aux questions des douaniers.
Règles relatives aux exemptions de taxes et de droits de douane (quota)
Si vous avez quitté la Norvège pendant 24 heures au moins, vous êtes autorisé à transporter avec vous des marchandises d’une valeur totale de 6 000 NOK en franchise.
Si vous avez quitté la Norvège pendant moins de 24 heures, vous pouvez, une fois au cours de ces 24 heures, transpor- ter avec vous des marchandises d’une valeur totale de 3 000 NOK maximum en franchise. Vous ne pouvez pas transporter d’alcool ou de tabac, à moins que vous puissiez prouver que les marchandises ont été achetées taxes comprises (pas hors taxe) dans un pays de l’Espace économique européen (EEE).
Les enfants de moins de 12 ans ne peuvent pas importer en franchise des produits alimentaires, sauf des eaux minérales, des chocolats et des friandises.
Dans la limite de valeur de 6 000/3 000 NOK, vous êtes autorisé à transporter avec vous les marchandises suivantes en franchise (NB ! Voir limitations ci-dessus si vous quittez la Norvège pendant moins de 24 heures) :
Boissons alcoolisées
- 1 litre de boisson titrant plus de 22 % et jusqu’à 60 % compris et 1,5 litre de boisson titrant plus de 2,5 % et jusqu’à 22 % compris, ou 3 litres de boisson titrant plus de 2,5 % et jusqu’à 22 % compris.
- 2 litres de bière titrant plus de 2,5 %, ou une autre boisson titrant plus de 2,5 % et jusqu’à 4,7 % compris. Vous pouvez donc emporter 5 litres de bière si vous n’emportez pas d’autre boisson alcoolisée.
Pour importer des boissons alcoolisées, il faut être âgé de plus de 18 ans. Pour importer des boissons titrant plus de 22 %, il faut être âgé de plus de 20 ans.
Tabac
- 200 cigarettes ou 250 grammes d’autres produits de tabac, et 200 feuilles à cigarette
Pour importer du tabac, il faut être âgé de plus de 18 ans. Toute quantité de tabac supérieure au quota sera dédouanée.
Viande, produits à base de viande, lait et produits laitiers
Il est possible d’importer au total 10 kg de viande, fromages et aliments pour animaux autres que chiens et chats. Il est interdit d’importer dans les bagages de la viande, des produits à base de viande, du lait et des produits laitiers en provenance de pays extérieurs à l’EEE. Ces produits doivent être importés via un par l’intermédiaire d’un poste de contrôle vétérinaire à la frontière et doivent être accompagnés d’un certificat sanitaire.
Valeur limite
Si vous dépassez la valeur limite de 6 000/3 000 NOK, vous pouvez choisir vous-même les marchandises pour lesquelles vous allez payer des droits et taxes. Si la valeur d’une marchandise dépasse ce plafond, des droits et taxes doivent être payés sur la valeur totale de la marchandise. Les marchandises qui constituent un ensemble ne peuvent être ni fractionnées en plus- ieurs lots ni importées en plusieurs voyages ou par plusieurs personnes. Ceci vaut même si la valeur de chaque lot pris séparément est inférieure à 6 000/3 000 NOK. Si vous ne pouvez pas prouver la valeur, en présentant par exemple un reçu, la valeur sera estimée par les autorités douanières.
Les réparations de marchandises effectuées à l’étranger, y compris de véhicules, sont concernées par le plafond de 6 000/3 000 NOK. Si le coût de la réparation dépasse ce plafond, vous êtes tenu de payer les éventuels droits et taxes pour l’ensemble du coût de réparation.
Autres marchandises à usage personnel
En plus, vous pouvez emporter les effets personnels et autres articles de voyage que vous aviez transportés en quittant la Norvège, voir paragraphe sur le justificatif délivré lors de la sortie du pays.
Dédouanement simplifié
En plus du quota exonéré de droits et taxes, vous avez le droit de dédouaner les quantités indiquées dans le tableau ci-dessous, et ce au tarif indiqué. La limite d’âge pour effectuer un tel dédouanement est la même que pour l’importation du quota admis en franchise douanière. Si vous souhaitez importer des quantités supérieures à cela, vous serez tenu de payer les taux de taxation en vigueur.
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Marchandises
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Quantités
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Taux
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| Bière d’une teneur en alcool supérieure à 2,5 % et autre boisson d’une teneur supérieure à 2,5 % et inférieure à 4,7 % |
Au total jusqu’à 27 litres
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20 NOK/ litre |
7 NOK/ 0,33 litre |
| Boisson d’une teneur en alcool supérieure à 4,7 % et inférieure à 15 % |
55 NOK /litre |
40 NOK par 1/1 bouteille |
| Boisson d’une teneur en alcool supérieure à 15 % et inférieure à 22 % |
105 NOK/ litre |
75 par 1/1 bouteille |
| Boisson d’une teneur en alcool supérieure à 22 % et inférieure à 60 % |
Jusqu’à 4 litres
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300 NOK/litre |
215 NOK/litre |
Tabac à fumer
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Au total jusqu’à
500 g
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270 NOK/100 g |
Snus et tabac à chiquer
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110 NOK/100 g |
Cigares et cigarillos
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270 NOK/100 g |
Cigarettes
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Jusqu’à 400 unités |
270 NOK/100 unités |
| Papel y vainas para cigarrillosPapier à cigarettes |
Jusqu’à 400 unités
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5 NOK/100
unités |
Marchandises qu’il est interdit d’importer dans autorisation spéciale:
- drogues, poisons et médicaments (de petites quantités de médicaments à usage personnel sont autorisées.)
- alcool titrant plus de 60 %
- armes et munitions
- feux d’artifice
- pommes de terre
- mammifères, oiseaux et animaux exotiques
- plantes/parties de plantes pour culture
Normes sanitaires/phytosanitaires
L’importation de produits agricoles est soumise à des restrictions spéciales afin d’éviter la propagation de maladies des plantes et des animaux domestiques.
Pour plus d’informations, adressez vous à l’Autorité de sécurité alimentaire:
www.mattilsynet.no.
Vous pouvez cependant importer certains produits, énumérés dans la liste ci-dessous. Celle-ci n’est pas exhaustive et des produits peuvent, si nécessaire, en être retirés sans préavis.
Vous êtes autorisé à importer dans vos propres bagages et pour votre consommation personnelle, de la viande, des produits à base de viande, du lait, des produits laitiers, des œufs et autres aliments d’origine animale des pays de l’EEE. La possibilité d’importer ces produits de pays extérieurs à la zone EEE (y compris le Svalbard et Jan Mayen) doit faire l’objet d’un examen préalable au cas par cas.
Les voyageurs peuvent, pour leur usage personnel, importer les fruits, baies, plantes et parties de plantes suivants sans qu’un certificat phytosanitaire ne soit exigé :
- jusqu’à 10 kg de fruits, baies et légu
mes mais pas de pommes de terre
- jusqu’à 25 fleurs coupées
- jusqu’à 3 kg de bulbes de fleurs et
tubercules
- jusqu’à 5 plantes en pot (d’appartement) originaires de pays européens
- jusqu’à 50 sachets de graines
Importation d’animaux
L’importation d’animaux est soumise à des règles spéciales. Consulter
www.mattilsynet.no pour plus d’informations.
Devises
Lorsque vous entrez en Norvège, vous avez le droit d’emporter avec vous des billets de banque et des pièces de monnaie norvégiens et étrangers d’une valeur totale de 25 000 NOK au maximum. Si vous dépassez ce montant, vous devez le déclarer en remplissant un formulaire disponible auprès des autorités douanières. Pour les chèques de voyage, il n’y a aucune limite.
Espèces de la faune ou de la flore menacées d’extinction
Conformément à la Convention de Washington (CITES) et à la législation nationale, il est interdit d’importer en Norvège des espèces de la faune et de la flore qui sont menacées d’extinction ainsi que la plupart des produits obtenus à partir de celles-ci. Exemples d’espèces menacées concernées par ces dispositions en Norvège: le loup, le renard polaire, le glouton et certains rapaces. Il est également interdit d’exporter des œufs d’oiseaux menacés. Pour plus de renseignements, s’adresser à la Direction pour la gestion de la nature ou à la Douane.
Véhicules à moteur immatriculés à l’étranger
Quand vous quittez la Norvège
Devises
Lorsque vous quittez la Norvège, vous avez le droit d’emporter avec vous des billets de banque et des pièces de monnaie d’une valeur totale de 25 000 NOK au maximum. Si vous emportez un montant supérieur, vous devez le déclarer en remplissant un formulaire que vous pouvez vous procurer auprès des autorités douanières. Ce formulaire doit être remis à la douane lors de votre départ. Pour les chèques de voyage, il n’y a aucune limite.
Espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction
Il est interdit d’exporter de Norvège des espèces de la faune et de la flore menacées d’extinction ainsi que la plupart des produits obtenus à partir de celles-ci. Exemples d’espèces menacées concernées par ces dispositions en Norvège: le loup, le renard polaire, le glouton et certains rapaces. Il est également interdit d’exporter des œufs d’oiseaux menacés.
Pour plus de renseignements, s’adresser à la Direction pour la gestion de la nature ou à la Douane.
Antiquités/ vestiges culturels
Des antiquités et objets anciens ayant une valeur artistique, culturelle ou historique ne peuvent pas être sortis du pays sans autorisation spéciale. Pour plus de renseignements, consulter ABM-utvikling:
www.abm-utvikling.no.
Quota d’exportation pour le poisson et les produits à base de poisson
Il est interdit d’exporter de Norvège plus de 15 kilos de poisson ou de produits à base de poisson par personne. Ce quota d’exportation s’applique au produit de la pêche sportive en mer dans les eaux norvégiennes. Les poissons d’eau douce, le saumon, la truite et l’omble chevalier n’entrent pas dans le quota d’exportation.
Service douanier régional de l’est de la Norvège: téléphone +47 69 36 22 00,
ostnorge@toll.noService douanier régional Oslo et Akershus, téléphone +47 22 86 03 00,
oslo@toll.noService douanier régional du sud de la Norvège, téléphone +47 38 12 00 12,
sornorge@toll.noService douanier régional de l’ouest de la Norvège, téléphone +47 55 57 37 00,
vestnorge@toll.noService douanier régional du centre de la Norvège, téléphone +47 73 88 43 00,
midtnorge@toll.noService douanier régional du nord de la Norvège, téléphone +47 77 62 55 00,
nordnorge@toll.no